Avertissement disciplinaire : un entretien préalable est parfois obligatoire !

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Avertissement disciplinaire : un entretien préalable est parfois obligatoire !

Selon le contenu du règlement intérieur de l'entreprise, le prononcé d'un avertissement disciplinaire peut nécessiter la tenue d'un entretien préalable.

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur dispose d’un éventail de sanctions  (rétrogradation, mise à pied, licenciement...). Toutes ces sanctions doivent en principe faire l’objet d’une procédure particulière, qui passe notamment par la convocation à un entretien préalable.
Cependant, il en va différemment pour les sanctions « légères » – comme un avertissement ou un blâme sans inscription au dossier – qui peuvent en effet normalement être infligées à un salarié sans procédure particulière, sauf disposition conventionnelle contraire.
Attention toutefois ! Les magistrats viennent de préciser, à l’occasion d’une affaire récente, qu’un entretien préalable doit avoir lieu si, au regard du règlement intérieur de l’entreprise, l’avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l’entreprise. Tel peut notamment être le cas lorsqu’une disposition du règlement intérieur subordonne le licenciement d’un salarié à l’existence de deux sanctions antérieures dont notamment un avertissement écrit.

 Cassation sociale, 3 mai et 11 juillet 2011, n° 10-14104
Article du 14/09/2011 - © Copyright SID Presse - 2011