Jour férié : gérer le 15 août

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Jour férié : gérer le 15 août

Le point sur les conséquences du 15 août pour les employeurs.

Le lundi 15 août 2011 (Assomption) est un jour férié dit « ordinaire » par opposition au 1er mai qui un jour férié chômé (c’est-à-dire non travaillé). Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre entreprise, demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là.

Remarque :  le Code du travail impose toutefois en principe aux entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle d’accorder un jour de repos à leurs salariés.

Attention toutefois, car certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire lorsqu’un jour férié ordinaire est travaillé.

En pratique :  les magistrats ont tendance à interpréter à la lettre les dispositions conventionnelles. Ainsi, les éventuelles majorations de salaire conventionnelles prévues pour les « travaux exceptionnels des jours fériés » ou pour les « heures effectuées exceptionnellement les jours fériés légaux » n’ont pas à être attribuées aux salariés qui travaillent habituellement les jours fériés.

Article du 09/08/2011 - © Copyright SID Presse - 2011