Remplacement de salariés grévistes

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Remplacement de salariés grévistes

La Cour de cassation soumet le remplacement de salariés en grève à des conditions strictes.

Afin de maintenir l'activité de son entreprise lors d'un mouvement de grève, un employeur peut notamment imposer à des salariés non grévistes d'effectuer des heures supplémentaires ou procéder provisoirement à des mutations internes sur les postes tenus par des salariés en grève sous réserve que le contrat de travail des non-grévistes ne soit pas modifié.

En revanche, le Code du travail lui interdit de recruter des salariés en contrat de travail temporaire pour remplacer des membres du personnel gréviste.

Attention :  le recours à l'intérim pour remplacer des salariés grévistes est passible d'une amende de 3 750 € et, en cas de récidive, d'une peine d'emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 7 500 €.

Allant encore plus loin, la Cour de cassation a étendu cette interdiction au fait de demander à des intérimaires déjà recrutés d'accomplir le travail de salariés grévistes en plus de leur travail habituel.

Précision :  la même interdiction vaut logiquement pour les salariés engagés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) puisque le Code du travail prohibe également, sous peine de sanctions pénales, leur recrutement pour remplacer des grévistes.

Pour éviter tout litige, il est dorénavant plus sage de ne pas demander à des salariés travaillant en intérim ou en CDD d'assurer tout ou partie des tâches réalisées par des grévistes.

Cassation sociale, 2 mars 2011, n° 10-13634
Article du 22/07/2011 - © Copyright SID Presse - 2011