Visite de reprise : sous quelle forme convoquer le salarié ?

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Visite de reprise : sous quelle forme convoquer le salarié ?

La convocation d'un salarié à la visite de reprise auprès du médecin du travail peut être effectuée par tous moyens.

Le Code du travail impose une visite de reprise auprès du médecin du travail en cas d'absences répétées d'un salarié pour motif de santé, ainsi qu'après :
- un congé de maternité ;
- une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels ou d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail.

Il incombe à l'employeur de convoquer le salarié à cette visite médicale dès son retour dans l'entreprise ou dans les 8 jours qui suivent la reprise de son poste. Toutefois, si l'employeur n'agit pas, le salarié peut prendre l'initiative de la visite de reprise à condition de l'en informer préalablement.

En pratique :  l'employeur doit prendre contact avec le médecin du travail afin que ce dernier fixe une date pour examiner l'aptitude du salarié concerné à reprendre son emploi. Une fois cette date fixée, l'employeur doit alors indiquer au salarié qu'il devra se rendre à cette visite.

Le Code du travail ne précisant pas sous quelles formes le salarié doit être convoqué, la question s'est posée, devant les tribunaux, de savoir si une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception était nécessaire.

Non, vient de répondre la Cour de cassation qui estime que le salarié peut être convoqué à la visite médicale de reprise par tous moyens. L'employeur peut donc demander au salarié de se rendre à la visite médicale de reprise par lettre simple, par lettre remise en main propre, par courriel, voire oralement.

Conseil :  pour éviter tout problème, il reste préférable de prendre la précaution d'informer le salarié de la date et de l'heure de la visite de reprise par le biais d'une convocation écrite.

Article du 26/07/2011 - © Copyright SID Presse - 2011