FP COMPTA - Hermès Consultants
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Chiffres fiscal
  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (28/02/2020)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (28/12/2020)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (02/03/2020)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2021)
  • Tarif des droits de donation et de succession (03/01/2020)
  • Barème de l’I.F.I. (03/01/2020)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/01/2021)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part) (03/01/2020)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)
Chiffres social
  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2021)
  • Versement mobilité (01/01/2021)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2020)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2021)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2020)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2021)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2021)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2021)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2021)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2019)
  • CSG-CRDS (01/01/2018)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2021)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2021)
  • Assurance chômage et AGS (01/01/2021)
  • Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
  • Smic horaire et mensuel (01/01/2021)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)
  • Cotisations Fnal (01/01/2021)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (19/08/2020)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2021)
Chiffres économie et finances
  • Indice des loyers des activités tertiaires (18/12/2020)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (15/01/2021)
  • Taux de base bancaire (01/01/2021)
  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (05/01/2021)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (14/01/2021)
  • Indice des loyers commerciaux (18/12/2020)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (18/12/2020)
  • Taux de l’usure en % (28/12/2020)
  • Taux Effectif Global moyen en % (28/12/2020)
  • Indice de référence des loyers (15/01/2021)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2020)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
  • Taux d’intérêt légal (28/12/2020)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
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Tél : 04 76 48 06 05
Fax : 04 76 96 75 83
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L'agenda
31 janvier

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre (...)

5 Février

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)
les chiffres clés
Simulateurs
Versement transport
les simulateurs
Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
questions/réponses
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