Fiscalité professionnelle

Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national. (...)

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées. (...)

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis. (...)

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ? (...)

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif. (...)

Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français. (...)

Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de profiter de la reprise dès qu’elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin. (...)

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales (...)

Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)

Congés payés

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)